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SCI NICOLE

Active
Siren403 859 598SCI67640 FEGERSHEIMCréée le 27 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NICOLE est une SCI immatriculée le 27 février 1996 sous le numéro SIREN 403 859 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Amiral Courbet, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI NICOLE

Dénomination
SCI NICOLE
SIREN
403 859 598
SIRET (siège)
403 859 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15403859598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 859 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1996
Siège social
7 RUE DE L'AMIRAL COURBET, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS A 67100 STRASBOURG 59A AVENUE JEAN JAURES

Finances de SCI NICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE

CM

CLAUDE MEYER

Gérant

Depuis la création (27 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    403 859 598 00019 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Questions fréquentes sur SCI NICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 403 859 598. Le SIRET de son siège social est 403 859 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403859598.

Qui dirige SCI NICOLE ?

SCI NICOLE est dirigée par CLAUDE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?

Le siège social de SCI NICOLE est situé 7 rue de l'Amiral Courbet, 67640 Fegersheim.

SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.

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