SCI NICOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 924 054. Son siège social est situé 15 All des Erables, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS GERVESY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOLE
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLE
- SIREN
- 808 924 054
- SIRET (siège)
- 808 924 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81808924054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 924 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 238 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Siège social
- 15 ALL DES ERABLES, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLE
Constituer une alternative à l'indivision; garantir la stabilité des relations entre les associés; achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit, en pleine propriété; s'ils sont détenus en pleine propriété, exploitation de ces immeubles par leur location et, le cas échéant, mise à disposition gratuite au profit des associés; propriété et gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature.
Finances de SCI NICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLE
INSEEÉtablissements de SCI NICOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
808 924 054 00014 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLE
INPIComptes annuels de SCI NICOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026009208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2024J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19
- création
Date d'effet : 14 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI NICOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 808 924 054. Le SIRET de son siège social est 808 924 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808924054.
Qui dirige SCI NICOLE ?
SCI NICOLE est dirigée par FRANCIS GERVESY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?
Le siège social de SCI NICOLE est situé 15 All des Erables, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.
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