SCI NICOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLETTE est une SCI immatriculée le 16 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 400 669. Son siège social est situé 19 rue de la Grande Mare, 78200 Boissy-Mauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLETTE
- SIREN
- 418 400 669
- SIRET (siège)
- 418 400 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00418400669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 400 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1998
- Siège social
- 19 RUE DE LA GRANDE MARE, 78200, BOISSY-MAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLETTE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement, par voie d'acquisition, echange, apport, construction ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'alienation du ou des immeubles devenus inutiles a la societe, au moyen de vente, echange ou apport en societe
Finances de SCI NICOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLETTE
INSEEÉtablissements de SCI NICOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 BOISSY-MAUVOISINSiègeActif
418 400 669 00010 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLETTE
INPIComptes annuels de SCI NICOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12220
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12387
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13401
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13546
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14085
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11580
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11668
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02126
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/20675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/09879
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22/09836
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08595
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08511
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/04831
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/05471
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/04772
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20/01051
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/03157
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Cour d'appel, 16e chambre
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/05406
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/08737
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Décision du 04 avril 2019 · N° 17/04397
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18/00446
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Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/17631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLETTE
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Date d'effet : 16 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NICOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLETTE est 418 400 669. Le SIRET de son siège social est 418 400 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418400669.
Qui dirige SCI NICOLETTE ?
SCI NICOLETTE est dirigée par JEAN COUTURIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICOLETTE ?
Le siège social de SCI NICOLETTE est situé 19 rue de la Grande Mare, 78200 Boissy-Mauvoisin.
SCI NICOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLETTE.
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