SCI NICOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 396 708. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place de l'Eglise, 71700 Le Villars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT NICOLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI NICOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLLET
- SIREN
- 403 396 708
- SIRET (siège)
- 403 396 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403396708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 396 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- PL Place de l'Eglise, 71700, Le Villars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLLET
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI NICOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLLET
INSEEÉtablissements de SCI NICOLLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71700 Le VillarsSiègeFermé
403 396 708 00014 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLLET
INPIComptes annuels de SCI NICOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLLET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-21.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI NICOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLLET est 403 396 708. Le SIRET de son siège social est 403 396 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403396708.
Qui dirige SCI NICOLLET ?
SCI NICOLLET est dirigée par LAURENT NICOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICOLLET ?
Le siège social de SCI NICOLLET est situé PL Place de l'Eglise, 71700 Le Villars.
SCI NICOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLLET.
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