SCI NICOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 735 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLO est une SCI immatriculée le 26 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 743 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELINE GAUTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICOLO
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLO
- SIREN
- 498 743 194
- SIRET (siège)
- 498 743 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498743194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 743 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 735 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 56 RUE BERTRAND DE L'ISLE, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLO
Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI NICOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLO
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
498 743 194 00017 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLO
INPIComptes annuels de SCI NICOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 février 2026 · N° 18/33254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024048811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03187
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024047317
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00317
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F01184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58778
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082654
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082652
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SABY Gérard nom d'usage : SABY n'est plus gérant. SABY Adrien nom d'usage : SABY devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI NICOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLO ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLO est 498 743 194. Le SIRET de son siège social est 498 743 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498743194.
Qui dirige SCI NICOLO ?
SCI NICOLO est dirigée par EVELINE GAUTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLO ?
Le siège social de SCI NICOLO est situé 56 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma.
SCI NICOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLO.
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