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SCI NICOPAT

Fermée
Siren347 713 026SCI38800 Le Pont-de-ClaixRadiée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOPAT est une SCI immatriculée le 4 août 1988 sous le numéro SIREN 347 713 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit Marcelline PONT DE VANNES, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLINO FOSSACECA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2019.

Fiche d'identité de SCI NICOPAT

Dénomination
SCI NICOPAT
SIREN
347 713 026
SIRET (siège)
347 713 026 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23347713026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 713 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1988
Date de radiation
13 mai 2019
Siège social
Lieu-dit Marcelline PONT DE VANNES, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NICOPAT

Appropriation, prise à bail emphytéotique ou autres, mise en valeur, gestion et plus généralement, exploitation par bail à construction ou autrement, de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NICOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOPAT

PF

PATRICK FOSSACECA

Autre

NF

NICOLINO FOSSACECA

Liquidateur

Établissements de SCI NICOPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeFermé

    347 713 026 00016 · ouvert le 27 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FOSSACECA Nicolino nom d'usage : FOSSACECA devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI NICOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI NICOPAT est 347 713 026. Le SIRET de son siège social est 347 713 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347713026.

Qui dirige SCI NICOPAT ?

SCI NICOPAT est dirigée par NICOLINO FOSSACECA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOPAT ?

Le siège social de SCI NICOPAT est situé Lieu-dit Marcelline PONT DE VANNES, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI NICOPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NICOPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2019.

SCI NICOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOPAT.

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