SCI NIDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 926 101, SCI NIDAL est une SCI créée le 19 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Docteur Chaumier, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI NIDAL
INSEE- Dénomination
- SCI NIDAL
- SIREN
- 442 926 101
- SIRET (siège)
- 442 926 101 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442926101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 926 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 23 RUE DU DOCTEUR CHAUMIER, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIDAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NIDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIDAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NIDAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
442 926 101 00027 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
442 926 101 00019 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NIDAL
INPIComptes annuels de SCI NIDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIDAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-10.947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-42.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1993 · N° 93-80.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-82.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI NIDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NIDAL ?
Le numéro SIREN de SCI NIDAL est 442 926 101. Le SIRET de son siège social est 442 926 101 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442926101.
Où se situe le siège social de SCI NIDAL ?
Le siège social de SCI NIDAL est situé 23 rue du Docteur Chaumier, 37000 Tours.
SCI NIDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIDAL.
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