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SCI NIEL 17

Active
Siren790 907 042SCI31100 TOULOUSECréée le 01 février 2013

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NIEL 17 est une SCI immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 907 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par CHRISTIANE SICRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NIEL 17

Dénomination
SCI NIEL 17
SIREN
790 907 042
SIRET (siège)
790 907 042 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64790907042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 907 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 février 2013
Siège social
80 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIEL 17

L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial. L'acquisition de parts sociales et actions de sociétés immobilières ou autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NIEL 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NIEL 17

JD

JACQUES DUPEYRON

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

CD

CHRISTOPHE DUPEYRON

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

CS

CHRISTIANE SICRE

Gérant

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NIEL 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    790 907 042 00010 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI NIEL 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI NIEL 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEL 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NIEL 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIEL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NIEL 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI NIEL 17

Quel est le numéro SIREN de SCI NIEL 17 ?

Le numéro SIREN de SCI NIEL 17 est 790 907 042. Le SIRET de son siège social est 790 907 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790907042.

Qui dirige SCI NIEL 17 ?

SCI NIEL 17 est dirigée par CHRISTIANE SICRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIEL 17 ?

Le siège social de SCI NIEL 17 est situé 80 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.

SCI NIEL 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIEL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIEL 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEL 17.