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SCI NIEL 9

Active
Siren790 921 225SCI31100 TOULOUSECréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NIEL 9 est une SCI immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 921 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN DUPEYRON, autre.

Fiche d'identité de SCI NIEL 9

Dénomination
SCI NIEL 9
SIREN
790 921 225
SIRET (siège)
790 921 225 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30790921225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 921 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 février 2013
Siège social
80 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIEL 9

L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial. L'acquisition de parts sociales et actions de sociétés immobilières ou autres.

Finances de SCI NIEL 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIEL 9

JD

JEAN DUPEYRON

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

JD

JACQUES DUPEYRON

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

CS

CHRISTIANE SICRE

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NIEL 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    790 921 225 00013 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI NIEL 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIEL 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIEL 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIEL 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEL 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NIEL 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIEL 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIEL 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI NIEL 9

Quel est le numéro SIREN de SCI NIEL 9 ?

Le numéro SIREN de SCI NIEL 9 est 790 921 225. Le SIRET de son siège social est 790 921 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790921225.

Qui dirige SCI NIEL 9 ?

SCI NIEL 9 est dirigée par JEAN DUPEYRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIEL 9 ?

Le siège social de SCI NIEL 9 est situé 80 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.

SCI NIEL 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIEL 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIEL 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEL 9.

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