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SCI NIEPCE

Active
Siren351 448 170SCI25200 MONTBELIARDCréée le 21 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NIEPCE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 448 170. Son siège social est situé 45 av Chabaud Latour, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ERBS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NIEPCE

Dénomination
SCI NIEPCE
SIREN
351 448 170
SIRET (siège)
351 448 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15351448170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 448 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
45 AV CHABAUD LATOUR, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIEPCE

ACQUISITION ET RENOVATION D'UN IMMEUBLE SIS LES BOULEAUXBAT D3 54100 NANCY

Finances de SCI NIEPCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIEPCE

JE

JEAN-PIERRE ERBS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NIEPCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    351 448 170 00016 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NIEPCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NIEPCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIEPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIEPCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIEPCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIEPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIEPCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI NIEPCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NIEPCE ?

Le numéro SIREN de SCI NIEPCE est 351 448 170. Le SIRET de son siège social est 351 448 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351448170.

Qui dirige SCI NIEPCE ?

SCI NIEPCE est dirigée par JEAN-PIERRE ERBS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NIEPCE ?

Le siège social de SCI NIEPCE est situé 45 av Chabaud Latour, 25200 Montbeliard.

SCI NIEPCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIEPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIEPCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEPCE.

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