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SCI NIEPCE

Active
Siren484 626 866Société civile76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 626 866, SCI NIEPCE est une société civile créée le 17 octobre 2005. Elle est domiciliée 5 rue Nicephore Niepce, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND BIDARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NIEPCE

Dénomination
SCI NIEPCE
SIREN
484 626 866
SIRET (siège)
484 626 866 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87484626866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 626 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
5 RUE NICEPHORE NIEPCE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIEPCE

L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou par bail des biens lui appartenant.

Finances de SCI NIEPCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIEPCE

BB

BERTRAND BIDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

HT

HERVE TURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

GT

GUILLAUME TURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

VT

VALERIE TURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

AT

ALIX TURLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NIEPCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    484 626 866 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIEPCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIEPCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIEPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIEPCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIEPCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIEPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIEPCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI NIEPCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NIEPCE ?

Le numéro SIREN de SCI NIEPCE est 484 626 866. Le SIRET de son siège social est 484 626 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484626866.

Qui dirige SCI NIEPCE ?

SCI NIEPCE est dirigée par BERTRAND BIDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIEPCE ?

Le siège social de SCI NIEPCE est situé 5 rue Nicephore Niepce, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI NIEPCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIEPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIEPCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEPCE.

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