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SCI NIETTE

Active
Siren401 789 649SCI31400 TOULOUSECréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

SCI NIETTE est une SCI immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 401 789 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du General Bares, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE GUY-MOYAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NIETTE

Dénomination
SCI NIETTE
SIREN
401 789 649
SIRET (siège)
401 789 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11401789649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 789 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 350,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1995
Siège social
13 RUE DU GENERAL BARES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIETTE

Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI NIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIETTE

BG

BRIGITTE GUY-MOYAT

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    401 789 649 00019 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NIETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DEXIDOUR Lucette Françoise Marie Jeannine Amedee nom d'usage : GUY MOYAT n'est plus gérant. GUY-MOYAT Brigitte nom d'usage : GUY-MOYAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI NIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NIETTE est 401 789 649. Le SIRET de son siège social est 401 789 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401789649.

Qui dirige SCI NIETTE ?

SCI NIETTE est dirigée par BRIGITTE GUY-MOYAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NIETTE ?

Le siège social de SCI NIETTE est situé 13 rue du General Bares, 31400 Toulouse.

SCI NIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIETTE.

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