SCI NIHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIHAT est une SCI immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 444 077. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Ringuet, 69460 Le Perreon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAPHA KAYRAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NIHAT
INSEE- Dénomination
- SCI NIHAT
- SIREN
- 479 444 077
- SIRET (siège)
- 479 444 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44479444077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 444 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- LD LE RINGUET, 69460, LE PERREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIHAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immbules et biens immobiliers et notamment situés à LE PERREON (69460) Lieudit Le Ringuet
Finances de SCI NIHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIHAT
INSEEÉtablissements de SCI NIHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 LE PERREONSiègeActif
479 444 077 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIHAT
INPIComptes annuels de SCI NIHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIHAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2001 · N° 00-85.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI NIHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NIHAT ?
Le numéro SIREN de SCI NIHAT est 479 444 077. Le SIRET de son siège social est 479 444 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479444077.
Qui dirige SCI NIHAT ?
SCI NIHAT est dirigée par MUSTAPHA KAYRAK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NIHAT ?
Le siège social de SCI NIHAT est situé Ld le Ringuet, 69460 Le Perreon.
SCI NIHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIHAT.
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