SCI NILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 171 692, SCI NILA est une SCI créée le 23 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pierre Brossolette, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HAMMADOUN ISSABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NILA
INSEE- Dénomination
- SCI NILA
- SIREN
- 812 171 692
- SIRET (siège)
- 812 171 692 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24812171692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 171 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 24 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 69210, L'ARBRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NILA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI NILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NILA
INSEEÉtablissements de SCI NILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 L'ARBRESLESiègeActif
812 171 692 00013 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NILA
INPIComptes annuels de SCI NILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NILA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/16795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI NILA
Quel est le numéro SIREN de SCI NILA ?
Le numéro SIREN de SCI NILA est 812 171 692. Le SIRET de son siège social est 812 171 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812171692.
Qui dirige SCI NILA ?
SCI NILA est dirigée par HAMMADOUN ISSABRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NILA ?
Le siège social de SCI NILA est situé 24 rue Pierre Brossolette, 69210 L'Arbresle.
SCI NILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NILA.
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