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SCI NILS

Active
Siren477 740 906SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 740 906, SCI NILS est une SCI créée le 7 juillet 2004. Elle est domiciliée 7 All de l'Amiral Halgand, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PESSEMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NILS

Dénomination
SCI NILS
SIREN
477 740 906
SIRET (siège)
477 740 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06477740906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 740 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
7 ALL DE L'AMIRAL HALGAND, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NILS

propriété, gestion, exploitation d'un immeuble et toutes opérations financières, mobilières, immobi- lières se rattachant a l'objet social.

Finances de SCI NILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NILS

IP

ISABELLE PESSEMIER

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    477 740 906 00011 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI NILS

Quel est le numéro SIREN de SCI NILS ?

Le numéro SIREN de SCI NILS est 477 740 906. Le SIRET de son siège social est 477 740 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477740906.

Qui dirige SCI NILS ?

SCI NILS est dirigée par ISABELLE PESSEMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NILS ?

Le siège social de SCI NILS est situé 7 All de l'Amiral Halgand, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI NILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NILS.

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