SCI NIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 704 006, SCI NIMA est une SCI créée le 12 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Mairie, 56680 Plouhinec. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI NIMA
INSEE- Dénomination
- SCI NIMA
- SIREN
- 498 704 006
- SIRET (siège)
- 498 704 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498704006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 704 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 7 PL DE LA MAIRIE, 56680, PLOUHINEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56680 PLOUHINECSiègeActif
498 704 006 00010 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIMA
INPIComptes annuels de SCI NIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/07646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI NIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIMA ?
Le numéro SIREN de SCI NIMA est 498 704 006. Le SIRET de son siège social est 498 704 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498704006.
Où se situe le siège social de SCI NIMA ?
Le siège social de SCI NIMA est situé 7 Pl de la Mairie, 56680 Plouhinec.
SCI NIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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