SCI NIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 838 322. Elle est domiciliée 5 rue de Nimes, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GUILLAUMET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NIMES
INSEE- Dénomination
- SCI NIMES
- SIREN
- 533 838 322
- SIRET (siège)
- 533 838 322 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67533838322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 838 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 5 RUE DE NIMES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIMES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la trasnformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accesoire, l'annexe ou le complément des biens et drooits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIMES
INSEEÉtablissements de SCI NIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
533 838 322 00014 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIMES
INPIComptes annuels de SCI NIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 16/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI NIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI NIMES ?
Le numéro SIREN de SCI NIMES est 533 838 322. Le SIRET de son siège social est 533 838 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67533838322.
Qui dirige SCI NIMES ?
SCI NIMES est dirigée par CLAUDE GUILLAUMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIMES ?
Le siège social de SCI NIMES est situé 5 rue de Nimes, 31400 Toulouse.
SCI NIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIMES.
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