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SCI NINA

Active
Siren434 433 546Société civile95330 DomontCréée le 24 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NINA est une société civile immatriculée le 24 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 433 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL 4 Allée DES PINS, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE FLEBUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NINA

Dénomination
SCI NINA
SIREN
434 433 546
SIRET (siège)
434 433 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17434433546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 433 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
4 ALL 4 Allée DES PINS , 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINA

RJ

REMI JOUAN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

FF

FRANCOISE FLEBUS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DomontSiègeFermé

    434 433 546 00018 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI NINA

Quel est le numéro SIREN de SCI NINA ?

Le numéro SIREN de SCI NINA est 434 433 546. Le SIRET de son siège social est 434 433 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434433546.

Qui dirige SCI NINA ?

SCI NINA est dirigée par FRANCOISE FLEBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINA ?

Le siège social de SCI NINA est situé 4 ALL 4 Allée DES PINS, 95330 Domont.

SCI NINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINA.

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