SCI NININE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NININE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 078 493. Son siège social est situé 58 Rte du Bois de Cessieu, 38110 Rochetoirin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE FOURNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI NININE
INSEE- Dénomination
- SCI NININE
- SIREN
- 802 078 493
- SIRET (siège)
- 802 078 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44802078493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 078 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 58 RTE DU BOIS DE CESSIEU, 38110, ROCHETOIRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NININE
Propriété, gestion, administration, location et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI NININE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NININE
INSEEÉtablissements de SCI NININE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 ROCHETOIRINSiègeActif
802 078 493 00011 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NININE
INPIComptes annuels de SCI NININE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NININE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NININE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NININE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NININE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NININE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NININE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI NININE
Quel est le numéro SIREN de SCI NININE ?
Le numéro SIREN de SCI NININE est 802 078 493. Le SIRET de son siège social est 802 078 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44802078493.
Qui dirige SCI NININE ?
SCI NININE est dirigée par PHILIPPE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NININE ?
Le siège social de SCI NININE est situé 58 Rte du Bois de Cessieu, 38110 Rochetoirin.
SCI NININE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NININE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NININE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NININE.
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