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SCI NINO

Active
Siren478 728 728SCI74000 ANNECYCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NINO est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 728 728. Son siège social est situé 28 Che du Purgatoire Vieugy - Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE JOLYON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NINO

Dénomination
SCI NINO
SIREN
478 728 728
SIRET (siège)
478 728 728 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25478728728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 728 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
28 CHE DU PURGATOIRE VIEUGY - SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NINO

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et de droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI NINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINO

CJ

CECILE JOLYON

Autre

LB

LOUIS BERNARD-GRANGER

Autre

SB

SAMUEL BERNARD-GRANGER

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    478 728 728 00021 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BERNARD-GRANGER Noël nom d'usage : BERNARD-GRANGER Noël n'est plus gérant. PIATTI Nicole nom d'usage : BERNARD-GRANGER Nicole n'est plus gérant. BERNARD-GRANGER Samuel nom d'usage : BERNARD-GRANGER Samuel devient gérant. JOLYON Cécile nom d'usage : JOLYON Cécile devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NINO

Quel est le numéro SIREN de SCI NINO ?

Le numéro SIREN de SCI NINO est 478 728 728. Le SIRET de son siège social est 478 728 728 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478728728.

Qui dirige SCI NINO ?

SCI NINO est dirigée par CECILE JOLYON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINO ?

Le siège social de SCI NINO est situé 28 Che du Purgatoire Vieugy - Seynod, 74000 Annecy.

SCI NINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINO.

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