SCI NINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NINO est une SCI immatriculée le 25 août 2017 sous le numéro SIREN 831 621 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 PL du Champ de Foire, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AYRTON COTILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NINO
INSEE- Dénomination
- SCI NINO
- SIREN
- 831 621 057
- SIRET (siège)
- 831 621 057 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR00831621057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 621 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2017
- Siège social
- 150 PL du Champ de Foire, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NINO
location de biens immobiliers
Finances de SCI NINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NINO
INSEEÉtablissements de SCI NINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
831 621 057 00031 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B
- 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSFermé
831 621 057 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NINO
INPIComptes annuels de SCI NINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NINO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2017
Questions fréquentes sur SCI NINO
Quel est le numéro SIREN de SCI NINO ?
Le numéro SIREN de SCI NINO est 831 621 057. Le SIRET de son siège social est 831 621 057 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00831621057.
Qui dirige SCI NINO ?
SCI NINO est dirigée par AYRTON COTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NINO ?
Le siège social de SCI NINO est situé 150 PL du Champ de Foire, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
SCI NINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINO.
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