SCI NIORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 065 507, SCI NIORT est une SCI créée le 23 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd de la Liberte, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MESLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIORT
INSEE- Dénomination
- SCI NIORT
- SIREN
- 449 065 507
- SIRET (siège)
- 449 065 507 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449065507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 065 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 35 BD DE LA LIBERTE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIORT
acquisition, gestion et administration pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI NIORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008
VICARTEM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
449 065 507 00039 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
449 065 507 00013 · ouvert le 14 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIORT
INPIComptes annuels de SCI NIORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02889
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02006
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02696
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02807
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01847
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03169
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01480
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02661
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02019
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01687
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI NIORT
Quel est le numéro SIREN de SCI NIORT ?
Le numéro SIREN de SCI NIORT est 449 065 507. Le SIRET de son siège social est 449 065 507 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449065507.
Qui dirige SCI NIORT ?
SCI NIORT est dirigée par SEBASTIEN MESLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIORT ?
Le siège social de SCI NIORT est situé 35 bd de la Liberte, 35000 Rennes.
SCI NIORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIORT.
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