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SCI NIORT I

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Siren498 190 776Société civile05000 GAPCréée le 09 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 190 776, SCI NIORT I est une société civile créée le 9 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pasteur, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI NIORT I

Dénomination
SCI NIORT I
SIREN
498 190 776
SIRET (siège)
498 190 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26498190776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 190 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mai 2007
Siège social
16 RUE PASTEUR, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCI NIORT I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NIORT I

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI NIORT I

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    498 190 776 00019 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 702C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    498 190 776 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    498 190 776 00035 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIORT I

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI NIORT I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIORT I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NIORT I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIORT I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NIORT I

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-05-29 · Début d'activité : 2007-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI NIORT I

Quel est le numéro SIREN de SCI NIORT I ?

Le numéro SIREN de SCI NIORT I est 498 190 776. Le SIRET de son siège social est 498 190 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498190776.

Où se situe le siège social de SCI NIORT I ?

Le siège social de SCI NIORT I est situé 16 rue Pasteur, 05000 Gap.

SCI NIORT I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIORT I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIORT I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIORT I.