SCI NIORTAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NIORTAISE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 848 453. Son siège social est situé 17 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SCP ERISOGLU & FRERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIORTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI NIORTAISE
- SIREN
- 491 848 453
- SIRET (siège)
- 491 848 453 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491848453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 848 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- 17 AV DU MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIORTAISE
Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI NIORTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIORTAISE
INSEEBODACCAutre
SCP ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIORTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
491 848 453 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIORTAISE
INPIConformité de SCI NIORTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIORTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIORTAISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-21.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 03-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 01-17.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-14.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIORTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NIORTAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : SCP ERISOGLU & FRERES (SCPAR) représenté par ERISOGLU Bunyamin
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI NIORTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI NIORTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI NIORTAISE est 491 848 453. Le SIRET de son siège social est 491 848 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491848453.
Qui dirige SCI NIORTAISE ?
SCI NIORTAISE est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIORTAISE ?
Le siège social de SCI NIORTAISE est situé 17 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI NIORTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIORTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIORTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIORTAISE.
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