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SCI NISA

Active
Siren353 414 279SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 14 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 414 279, SCI NISA est une SCI créée le 14 février 1990. Son siège social est situé 5 Cote des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD DONGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NISA

Dénomination
SCI NISA
SIREN
353 414 279
SIRET (siège)
353 414 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63353414279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 414 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1990
Siège social
5 COTE DES CORDELIERS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISA

ACQUISITION D'UN TENEMENT A ROMANS - 5 COTE DES CORDELIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI NISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISA

GD

GERARD DONGER

Gérant

Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans

LD

LISA DONGER

Autre

Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans

ND

NICOLAS DONGER

Autre

Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans

CM

CHRISTIANNE MORGE

Autre

Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI NISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    353 414 279 00011 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur SCI NISA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?

Le numéro SIREN de SCI NISA est 353 414 279. Le SIRET de son siège social est 353 414 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353414279.

Qui dirige SCI NISA ?

SCI NISA est dirigée par GERARD DONGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NISA ?

Le siège social de SCI NISA est situé 5 Cote des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI NISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.

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