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SCI NISA

Active
Siren448 940 866SCI34540 BALARUC-LE-VIEUXCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 940 866. Son siège social est situé 878 Che des Crozes, 34540 Balaruc-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE LALOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NISA

Dénomination
SCI NISA
SIREN
448 940 866
SIRET (siège)
448 940 866 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17448940866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 940 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Siège social
878 CHE DES CROZES, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISA

IL

ISABELLE LALOUE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif

    448 940 866 00024 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI NISA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?

Le numéro SIREN de SCI NISA est 448 940 866. Le SIRET de son siège social est 448 940 866 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448940866.

Qui dirige SCI NISA ?

SCI NISA est dirigée par ISABELLE LALOUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NISA ?

Le siège social de SCI NISA est situé 878 Che des Crozes, 34540 Balaruc-le-Vieux.

SCI NISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.

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