SCI NISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NISA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 095 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T RUE de Thionville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yohan Atlan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NISA
INSEE- Dénomination
- SCI NISA
- SIREN
- 992 095 364
- SIRET (siège)
- 992 095 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87992095364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 095 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 26 T RUE de Thionville, 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NISA
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France, dans les départements, territoires d'outre-mer, et à l'étranger, l'exercice des activités suivantes : - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle - L'achat, la vente, l'échange ou l'apport de tous biens immobiliers, - Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objet similaires ou connexes.
Finances de SCI NISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NISA
INSEEÉtablissements de SCI NISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
992 095 364 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NISA
INPIComptes annuels de SCI NISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI NISA
Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?
Le numéro SIREN de SCI NISA est 992 095 364. Le SIRET de son siège social est 992 095 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87992095364.
Qui dirige SCI NISA ?
SCI NISA est dirigée par Yohan Atlan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NISA ?
Le siège social de SCI NISA est situé 26 T RUE de Thionville, 75019 Paris.
SCI NISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.
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