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SCI NISSA

Active
Siren399 218 692SCI74000 ANNECYCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 218 692, SCI NISSA est une SCI créée le 22 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Printemps Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GADEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NISSA

Dénomination
SCI NISSA
SIREN
399 218 692
SIRET (siège)
399 218 692 00032
N° TVA intracommunautaire
FR95399218692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 218 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
7 RUE DU PRINTEMPS ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NISSA

Acquisition, construction, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISSA

NG

NICOLAS GADEN

Gérant

SG

SARA GADEN

Associé indéfiniment responsable

SC

SUZANNE CAGNE

Gérant

RG

RENE GADEN

Gérant

Établissements de SCI NISSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    399 218 692 00032 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    399 218 692 00016 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 702C

  • 74000 ANNECYFermé

    399 218 692 00024 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NISSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GADEN Sara Ranee nom d'usage : GADEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GADEN Nicolas Sébastien nom d'usage : GADEN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI NISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISSA ?

Le numéro SIREN de SCI NISSA est 399 218 692. Le SIRET de son siège social est 399 218 692 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399218692.

Qui dirige SCI NISSA ?

SCI NISSA est dirigée par NICOLAS GADEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NISSA ?

Le siège social de SCI NISSA est situé 7 rue du Printemps Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI NISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISSA.

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