CheckersProcédures

SCI NISSA

Active
Siren435 324 231Société civile06000 NICECréée le 05 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NISSA est une société civile immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 324 231. Elle est domiciliée 37 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS BOUCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NISSA

Dénomination
SCI NISSA
SIREN
435 324 231
SIRET (siège)
435 324 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13435324231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 324 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2001
Siège social
37 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISSA

Acquisition location de locaux à usage d habitation ou commercial

Finances de SCI NISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISSA

DB

DENIS BOUCQ

Gérant

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    435 324 231 00016 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI NISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISSA ?

Le numéro SIREN de SCI NISSA est 435 324 231. Le SIRET de son siège social est 435 324 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435324231.

Qui dirige SCI NISSA ?

SCI NISSA est dirigée par DENIS BOUCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NISSA ?

Le siège social de SCI NISSA est situé 37 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.

SCI NISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISSA.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice