SCI NITHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 903 877, SCI NITHAEL est une SCI créée le 3 novembre 2005. Son siège social est situé 28 rue du Mas d’Angles, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BUENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NITHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI NITHAEL
- SIREN
- 484 903 877
- SIRET (siège)
- 484 903 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24484903877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 903 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 28 RUE DU MAS D’ANGLES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NITHAEL
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NITHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NITHAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI NITHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
484 903 877 00013 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NITHAEL
INPIComptes annuels de SCI NITHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NITHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NITHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NITHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NITHAEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NITHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NITHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI NITHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NITHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI NITHAEL est 484 903 877. Le SIRET de son siège social est 484 903 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484903877.
Qui dirige SCI NITHAEL ?
SCI NITHAEL est dirigée par FRANCOISE BUENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NITHAEL ?
Le siège social de SCI NITHAEL est situé 28 rue du Mas d’Angles, 34540 Balaruc-les-Bains.
SCI NITHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NITHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NITHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NITHAEL.
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