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SCI NIVAL

Active
Siren532 546 108SCI13090 Aix-en-ProvenceCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 546 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Marius Jouveau Esc 3, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NIVAL

Dénomination
SCI NIVAL
SIREN
532 546 108
SIRET (siège)
532 546 108 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30532546108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 546 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2011
Siège social
1 AV Marius Jouveau Esc 3, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NIVAL

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle deviendrait propriétaire

Finances de SCI NIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVAL

NJ

NICOLAS JAUNARD

Autre

ED

ELISABETH DEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

PJ

PATRICK JAUNARD

Autre

VJ

VALERIE JAUNARD

Autre

Établissements de SCI NIVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    532 546 108 00038 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    532 546 108 00012 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

  • 13090 Aix-en-ProvenceFermé

    532 546 108 00020 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NIVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : JAUNARD Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI NIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NIVAL est 532 546 108. Le SIRET de son siège social est 532 546 108 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30532546108.

Qui dirige SCI NIVAL ?

SCI NIVAL est dirigée par ELISABETH DEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVAL ?

Le siège social de SCI NIVAL est situé 1 AV Marius Jouveau Esc 3, 13090 Aix-en-Provence.

SCI NIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVAL.

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