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SCI NIVE

Active
Siren393 118 096SCI64100 BAYONNECréée le 06 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 118 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Basques Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PAULE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIVE

Dénomination
SCI NIVE
SIREN
393 118 096
SIRET (siège)
393 118 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73393118096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 118 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
22 RUE DES BASQUES BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVE

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI NIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVE

JC

JACQUES CLAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans

MD

MARIE-PAULE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI NIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    393 118 096 00014 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVE ?

Le numéro SIREN de SCI NIVE est 393 118 096. Le SIRET de son siège social est 393 118 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393118096.

Qui dirige SCI NIVE ?

SCI NIVE est dirigée par MARIE-PAULE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVE ?

Le siège social de SCI NIVE est situé 22 rue des Basques Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI NIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVE.

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