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SCI NIVELLES

Active
Siren518 001 599SCI17100 SAINTESCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 001 599. Elle est domiciliée 171 av de Nivelles, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YVAN DANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIVELLES

Dénomination
SCI NIVELLES
SIREN
518 001 599
SIRET (siège)
518 001 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13518001599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 001 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
171 AV DE NIVELLES, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI NIVELLES

nivelles.fr

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Finances de SCI NIVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVELLES

YD

YVAN DANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans

GD

GLENN DANE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NIVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    518 001 599 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NIVELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI NIVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI NIVELLES est 518 001 599. Le SIRET de son siège social est 518 001 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518001599.

Qui dirige SCI NIVELLES ?

SCI NIVELLES est dirigée par YVAN DANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVELLES ?

Le siège social de SCI NIVELLES est situé 171 av de Nivelles, 17100 Saintes.

SCI NIVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVELLES.

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