SCI NIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NIVET est une SCI immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 718 926. Elle est domiciliée 18 rue Verdiere, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIVET
INSEE- Dénomination
- SCI NIVET
- SIREN
- 339 718 926
- SIRET (siège)
- 339 718 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03339718926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 718 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- 18 RUE VERDIERE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVET
Acquisition et remise en état de tous immeubles bâtis ou non, location
Finances de SCI NIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
339 718 926 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVET
INPIComptes annuels de SCI NIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 août 2025 · N° 24/10614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 07/20942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-18.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : CORNET Claudine
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI NIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVET ?
Le numéro SIREN de SCI NIVET est 339 718 926. Le SIRET de son siège social est 339 718 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339718926.
Qui dirige SCI NIVET ?
SCI NIVET est dirigée par CLAUDINE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVET ?
Le siège social de SCI NIVET est situé 18 rue Verdiere, 17000 La Rochelle.
SCI NIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVET.
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