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SCI NIVOSE

Active
Siren410 939 771SCI62980 VERMELLESCréée le 18 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI NIVOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1997, identifiée par le SIREN 410 939 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Raoul Briquet, 62980 Vermelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC DESMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIVOSE

Dénomination
SCI NIVOSE
SIREN
410 939 771
SIRET (siège)
410 939 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56410939771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 939 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1997
Siège social
48 RUE RAOUL BRIQUET, 62980, VERMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVOSE

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

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Finances de SCI NIVOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NIVOSE

MD

MARC DESMIS

Gérant

Depuis la création (18 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NIVOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62980 VERMELLESSiègeActif

    410 939 771 00011 · ouvert le 19 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI NIVOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVOSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NIVOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur SCI NIVOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVOSE ?

Le numéro SIREN de SCI NIVOSE est 410 939 771. Le SIRET de son siège social est 410 939 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410939771.

Qui dirige SCI NIVOSE ?

SCI NIVOSE est dirigée par MARC DESMIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NIVOSE ?

Le siège social de SCI NIVOSE est situé 48 rue Raoul Briquet, 62980 Vermelles.

SCI NIVOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVOSE.

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