SCI NIVOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIVOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 281 405. Son siège social est situé 14 av Jean Janvier, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATAR CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIVOSE
INSEE- Dénomination
- SCI NIVOSE
- SIREN
- 445 281 405
- SIRET (siège)
- 445 281 405 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94445281405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 281 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 14 AV JEAN JANVIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVOSE
administration et exploitation de tous immeubles, administration et gestion de parts de sci ou de scpi, administration et gestion de tous supports de placements financiers
Finances de SCI NIVOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVOSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
SCI CONSTAL
Associé indéfiniment responsable
FONCIERE VENACO
Associé indéfiniment responsable
VALMAT
Associé indéfiniment responsable
BBN FAMILY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIVOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
445 281 405 00024 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
445 281 405 00016 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NIVOSE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NIVOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVOSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-80.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-82.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-85.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-84.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-80.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-81.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-81.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-86.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-85.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1995 · N° 95-80.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-83.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-85.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-86.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVOSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CHARPENTIER Matar ; Gérant : LATRILLE Philippe, Jean-Marie ; Gérant : BOURGES Raymond-Xavier, Bernard, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : GENTILHOMME Rémy ; Gérant : CHARPENTIER Matar
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NIVOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVOSE ?
Le numéro SIREN de SCI NIVOSE est 445 281 405. Le SIRET de son siège social est 445 281 405 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94445281405.
Qui dirige SCI NIVOSE ?
SCI NIVOSE est dirigée par MATAR CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVOSE ?
Le siège social de SCI NIVOSE est situé 14 av Jean Janvier, 35000 Rennes.
SCI NIVOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVOSE.
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