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SCI NIWA

Active
Siren412 834 061SCI75005 PARISCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 834 061, SCI NIWA est une SCI créée le 3 juillet 1997. Son siège social est situé 29 rue Lhomond, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE MARION FONDANECHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NIWA

Dénomination
SCI NIWA
SIREN
412 834 061
SIRET (siège)
412 834 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84412834061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 834 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
29 RUE LHOMOND, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIWA

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI NIWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIWA

DM

DANIELE MARION FONDANECHE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NIWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    412 834 061 00019 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIWA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIWA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00056

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIWA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI NIWA

Quel est le numéro SIREN de SCI NIWA ?

Le numéro SIREN de SCI NIWA est 412 834 061. Le SIRET de son siège social est 412 834 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412834061.

Qui dirige SCI NIWA ?

SCI NIWA est dirigée par DANIELE MARION FONDANECHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NIWA ?

Le siège social de SCI NIWA est situé 29 rue Lhomond, 75005 Paris.

SCI NIWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIWA.

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