SCI NIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 311 170, SCI NIYA est une SCI créée le 4 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 bd de Valmy, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DJAMEL ASSOUANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIYA
INSEE- Dénomination
- SCI NIYA
- SIREN
- 500 311 170
- SIRET (siège)
- 500 311 170 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500311170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 311 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 97 BD DE VALMY, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIYA
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI NIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NIYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
500 311 170 00020 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
500 311 170 00012 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/13774
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : MANAI Sofian modification le 06 Novembre 2012 Associé gérant : ASSOUANE Djamel modification le 06 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI NIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIYA ?
Le numéro SIREN de SCI NIYA est 500 311 170. Le SIRET de son siège social est 500 311 170 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500311170.
Qui dirige SCI NIYA ?
SCI NIYA est dirigée par DJAMEL ASSOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIYA ?
Le siège social de SCI NIYA est situé 97 bd de Valmy, 92700 Colombes.
SCI NIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIYA.
Entreprises similaires
Même activité à Colombes