SCI NIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIYA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 856 929. Son siège social est situé 16 rue des Acilloux, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADIL HANINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIYA
INSEE- Dénomination
- SCI NIYA
- SIREN
- 797 856 929
- SIRET (siège)
- 797 856 929 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60797856929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 856 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 16 RUE DES ACILLOUX, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIYA
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis
Finances de SCI NIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIYA
INSEEÉtablissements de SCI NIYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
797 856 929 00022 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
797 856 929 00014 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIYA
INPIComptes annuels de SCI NIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/13774
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-09-03
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI NIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIYA ?
Le numéro SIREN de SCI NIYA est 797 856 929. Le SIRET de son siège social est 797 856 929 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60797856929.
Qui dirige SCI NIYA ?
SCI NIYA est dirigée par ADIL HANINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIYA ?
Le siège social de SCI NIYA est situé 16 rue des Acilloux, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI NIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIYA.
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