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SCI NL 94

Active
Siren849 650 098SCI75017 PARISCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NL 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 650 098. Elle est domiciliée 94 bd de Courcelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHAN Litera exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NL 94

Dénomination
SCI NL 94
SIREN
849 650 098
SIRET (siège)
849 650 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20849650098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 650 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2019
Siège social
94 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NL 94

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Paris 94 Boulevard de Courcelles, et 2 rue de Chazelles afin: d'en préparer le contexte juridique de la transmission volontaire par donation ou involontaire en cas de décès à ses enfants. D'éviter les indivisions successorales ou tout démembrement subi de la propriété. D'en conserver(I) la gestion par, soit décision de mise à disposition gratuite, ou de location ou encore (Ii) de vente des biens immobiliers apportés ou éventuellement d'autres biens en cas d'acquisition d'autres biens immobiliers à titre onéreux.

Finances de SCI NL 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NL 94

NL

NATHAN Litera

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

LS

LYATT Samama

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

N

NATHAN LITERA SAS

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI NL 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    849 650 098 00015 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NL 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NL 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NL 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NL 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NL 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NL 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NL 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NL 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-26

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI NL 94

Quel est le numéro SIREN de SCI NL 94 ?

Le numéro SIREN de SCI NL 94 est 849 650 098. Le SIRET de son siège social est 849 650 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849650098.

Qui dirige SCI NL 94 ?

SCI NL 94 est dirigée par NATHAN Litera, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NL 94 ?

Le siège social de SCI NL 94 est situé 94 bd de Courcelles, 75017 Paris.

SCI NL 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NL 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NL 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NL 94.

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