SCI NL DES RAMEAUX

Active

Siren351 296 900SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 18 juillet 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI NL DES RAMEAUX est une SCI immatriculée le 18 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 296 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Deil, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORMA NEHMEH, gérant.

Fiche d'identité de SCI NL DES RAMEAUX

INSEE

Dénomination: SCI NL DES RAMEAUX
SIREN: 351 296 900
SIRET (siège): 351 296 900 00019
N° TVA intracommunautaire: FR68351296900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 296 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 juillet 1989
Siège social: 18 DEIL, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI NL DES RAMEAUX

acquisition gestion et location d'immeubles

Finances de SCI NL DES RAMEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NL DES RAMEAUX

INSEE

NORMA NEHMEH

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1989) · 37 ans

RAPHAEL NOHRA

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NL DES RAMEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
351 296 900 00019 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NL DES RAMEAUX

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1997

Acte

Dépôt du 03 février 1993

Acte

Comptes annuels de SCI NL DES RAMEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NL DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NL DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NL DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NL DES RAMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NL DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NL DES RAMEAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI NL DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI NL DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI NL DES RAMEAUX est 351 296 900. Le SIRET de son siège social est 351 296 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351296900.

Qui dirige SCI NL DES RAMEAUX ?

SCI NL DES RAMEAUX est dirigée par NORMA NEHMEH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NL DES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI NL DES RAMEAUX est situé 18 Deil, 44110 Chateaubriant.