SCI NMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NMSA est une société civile immatriculée le 21 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 083 078. Elle est domiciliée 440 Rte du Stade, 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE EYNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NMSA
INSEE- Dénomination
- SCI NMSA
- SIREN
- 821 083 078
- SIRET (siège)
- 821 083 078 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12821083078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 083 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 440 RTE DU STADE, 26190, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NMSA
Propriété gestion administration et disposition de biens immobiliers
Finances de SCI NMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NMSA
INSEEÉtablissements de SCI NMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSiègeActif
821 083 078 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NMSA
INPIComptes annuels de SCI NMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NMSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI NMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NMSA ?
Le numéro SIREN de SCI NMSA est 821 083 078. Le SIRET de son siège social est 821 083 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821083078.
Qui dirige SCI NMSA ?
SCI NMSA est dirigée par ANGELIQUE EYNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NMSA ?
Le siège social de SCI NMSA est situé 440 Rte du Stade, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.
SCI NMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NMSA.
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