SCI NO-85
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NO-85 est une SCI immatriculée le 19 février 2021 sous le numéro SIREN 894 307 016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis de Trejet, 44118 La Chevroliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NO-85
INSEE- Dénomination
- SCI NO-85
- SIREN
- 894 307 016
- SIRET (siège)
- 894 307 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00894307016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 307 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- LE LOGIS DE TREJET, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NO-85
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI NO-85
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NO-85
INSEEMARIE BELHOMME de FRANQUEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NO-85
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
894 307 016 00010 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NO-85
INPIComptes annuels de SCI NO-85
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NO-85. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NO-85
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NO-85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NO-85. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NO-85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NO-85
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-12
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCI NO-85
Quel est le numéro SIREN de SCI NO-85 ?
Le numéro SIREN de SCI NO-85 est 894 307 016. Le SIRET de son siège social est 894 307 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00894307016.
Qui dirige SCI NO-85 ?
SCI NO-85 est dirigée par JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NO-85 ?
Le siège social de SCI NO-85 est situé Le Logis de Trejet, 44118 La Chevroliere.
SCI NO-85 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NO-85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NO-85 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NO-85.
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