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SCI NOAH

Active
Siren528 858 012Société civile39800 POLIGNYCréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOAH est une société civile immatriculée le 8 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 858 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du Vieil Hopital, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME TAUBATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOAH

Dénomination
SCI NOAH
SIREN
528 858 012
SIRET (siège)
528 858 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47528858012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 858 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
47 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAH

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI NOAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAH

JT

JOEL TAUBATY

Autre

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

NT

NICOLAS TAUBATY

Autre

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

GT

GUILLAUME TAUBATY

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI NOAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    528 858 012 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI NOAH

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAH ?

Le numéro SIREN de SCI NOAH est 528 858 012. Le SIRET de son siège social est 528 858 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47528858012.

Qui dirige SCI NOAH ?

SCI NOAH est dirigée par GUILLAUME TAUBATY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAH ?

Le siège social de SCI NOAH est situé 47 rue du Vieil Hopital, 39800 Poligny.

SCI NOAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAH.

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