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SCI NOBEL

Active
Siren484 247 507SCI55200 EUVILLECréée le 26 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 247 507, SCI NOBEL est une SCI créée le 26 septembre 2005. Son siège social est situé 53 rue du Cardinal de Retz Ville Issey, 55200 Euville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE CATHERINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOBEL

Dénomination
SCI NOBEL
SIREN
484 247 507
SIRET (siège)
484 247 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14484247507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 247 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
53 RUE DU CARDINAL DE RETZ VILLE ISSEY, 55200, EUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOBEL

Gestion achat construction vente de tout bien immobilier - l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage domestique ou commerciale ou les deux.

Finances de SCI NOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOBEL

FC

FLORENCE CATHERINE

Autre

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

PL

PATRICK LEBON

Autre

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55200 EUVILLESiègeActif

    484 247 507 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2012. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, gérant : LEBON (Patrick)

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Avis de dépôt de l'état de collocation, gérant : M. LEBON (Patrick), a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal susvisé. La publicité dans le journal d'annonces légales «Meuse Echos» a été faite le 17 mars 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur LEBON (Patrick) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEBON (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : LEBON (Patrick), mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 5 avril 2012

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOBEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, gérant : LEBON (Patrick)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation, gérant : M. LEBON (Patrick), a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal susvisé. La publicité dans le journal d'annonces légales «Meuse Echos» a été faite le 17 mars 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur LEBON (Patrick) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEBON (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : LEBON (Patrick), mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 5 avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI NOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOBEL est 484 247 507. Le SIRET de son siège social est 484 247 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484247507.

Qui dirige SCI NOBEL ?

SCI NOBEL est dirigée par FLORENCE CATHERINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOBEL ?

Le siège social de SCI NOBEL est situé 53 rue du Cardinal de Retz Ville Issey, 55200 Euville.

SCI NOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NOBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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