SCI NOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 103 102, SCI NOBEL est une SCI créée le 9 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 RUE de Grenelle, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fanny BELGUERRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI NOBEL
- SIREN
- 991 103 102
- SIRET (siège)
- 991 103 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37991103102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 103 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 148 RUE de Grenelle, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOBEL
La Société a pour objet l'acquisition, l'édification, la rénovation, l'agrandissement, de tous immeubles et biens immobiliers, leur administration, leur exploitation par bail ou location, le cas échéant, soumis à TVA ou autre mode d'exploitation, ainsi que la vente de ceux-ci à titre non habituel. Ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI NOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
SPFPL FANNY BELGUERRAS NOTAIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI NOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
991 103 102 00018 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOBEL
INPIComptes annuels de SCI NOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI NOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI NOBEL est 991 103 102. Le SIRET de son siège social est 991 103 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991103102.
Qui dirige SCI NOBEL ?
SCI NOBEL est dirigée par Fanny BELGUERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOBEL ?
Le siège social de SCI NOBEL est situé 148 RUE de Grenelle, 75007 Paris.
SCI NOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBEL.
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