SCI NOBLEMAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOBLEMAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 135 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Gustave Noblemaire, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON DA- CUNHA, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOBLEMAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI NOBLEMAIRE
- SIREN
- 480 135 334
- SIRET (siège)
- 480 135 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52480135334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 135 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 40 RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOBLEMAIRE
L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de SCI NOBLEMAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOBLEMAIRE
INSEEÉtablissements de SCI NOBLEMAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
480 135 334 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOBLEMAIRE
INPIComptes annuels de SCI NOBLEMAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBLEMAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOBLEMAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBLEMAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBLEMAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-14.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOBLEMAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOBLEMAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI NOBLEMAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOBLEMAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI NOBLEMAIRE est 480 135 334. Le SIRET de son siège social est 480 135 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480135334.
Qui dirige SCI NOBLEMAIRE ?
SCI NOBLEMAIRE est dirigée par SIMON DA- CUNHA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOBLEMAIRE ?
Le siège social de SCI NOBLEMAIRE est situé 40 rue Gustave Noblemaire, 21130 Auxonne.
SCI NOBLEMAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOBLEMAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOBLEMAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBLEMAIRE.
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