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SCI NOBLESSE

Active
Siren878 293 018SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 €
Effectif
Non publié

SCI NOBLESSE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 293 018. Son siège social est situé 40 bd du Prefet Merlet, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL Bachelot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOBLESSE

Dénomination
SCI NOBLESSE
SIREN
878 293 018
SIRET (siège)
878 293 018 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69878293018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 293 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
40 BD DU PREFET MERLET, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOBLESSE

Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI NOBLESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOBLESSE

JB

JEAN-MICHEL Bachelot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

MB

MAELLE Bachelot

Associé indéfiniment responsable

QB

QUENTIN Bachelot

Associé indéfiniment responsable

RB

RONAN Bachelot

Associé indéfiniment responsable

GR

GWENAELLE Roze

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOBLESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    878 293 018 00015 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBLESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOBLESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBLESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOBLESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBLESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOBLESSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBLESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOBLESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Roze, nom d'usage : Bachelot, Gwénaëlle Marie-Madeleine Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI NOBLESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBLESSE ?

Le numéro SIREN de SCI NOBLESSE est 878 293 018. Le SIRET de son siège social est 878 293 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69878293018.

Qui dirige SCI NOBLESSE ?

SCI NOBLESSE est dirigée par JEAN-MICHEL Bachelot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOBLESSE ?

Le siège social de SCI NOBLESSE est situé 40 bd du Prefet Merlet, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI NOBLESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBLESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBLESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBLESSE.

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