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SCI NOCE

Active
Siren948 054 036SCI28310 Janville-en-BeauceCréée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 054 036, SCI NOCE est une SCI créée le 13 janvier 2023. Son siège social est situé 22 RUE du Setier, 28310 Janville-en-Beauce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fabien DERYCKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOCE

Dénomination
SCI NOCE
SIREN
948 054 036
SIRET (siège)
948 054 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94948054036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 054 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
22 RUE du Setier, 28310, Janville-en-Beauce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOCE

acquisition, apport, propriété, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOCE

FD

Fabien DERYCKE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

SL

Sandra LEVISTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 Janville-en-BeauceSiègeActif

    948 054 036 00017 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NOCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOCE ?

Le numéro SIREN de SCI NOCE est 948 054 036. Le SIRET de son siège social est 948 054 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948054036.

Qui dirige SCI NOCE ?

SCI NOCE est dirigée par Fabien DERYCKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOCE ?

Le siège social de SCI NOCE est situé 22 RUE du Setier, 28310 Janville-en-Beauce.

SCI NOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOCE.

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