SCI NODIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NODIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 248 547. Son siège social est situé 3 rue Corneille, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GUSTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI NODIER
INSEE- Dénomination
- SCI NODIER
- SIREN
- 385 248 547
- SIRET (siège)
- 385 248 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385248547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 248 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- 3 RUE CORNEILLE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NODIER
L'acquisition et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement et d'une cave dépendant d'un immeuble sis a Paris 18eme, 14, rue charles Nodier et 21, rue andré Del Sartre, cadastre section Bs numéro 95, lieudit 21 rue andré Del Sartre pour une contenance de 3 a 40 ça, leur gestion Etadministration par voie de bail, location ou autrement.
Finances de SCI NODIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NODIER
INSEEÉtablissements de SCI NODIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
385 248 547 00015 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NODIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NODIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NODIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NODIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 20/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/02247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NODIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NODIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI NODIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NODIER ?
Le numéro SIREN de SCI NODIER est 385 248 547. Le SIRET de son siège social est 385 248 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385248547.
Qui dirige SCI NODIER ?
SCI NODIER est dirigée par BERNARD GUSTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NODIER ?
Le siège social de SCI NODIER est situé 3 rue Corneille, 75006 Paris.
SCI NODIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NODIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NODIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODIER.
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